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Notes sur le tag : trouble anormal de voisinage

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Quels sont les risques réels de démolition d'un parc éolien ?

Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 17 septembre 2013 vient d'ordonner la démolition de 10 éoliennes dans le Pas-de-Calais. Pour autant, il s'agit d'un cas très spécifique et il ne peut pas en être déduit qu'il ferait jurisprudence. Actu-Environnement a bien voulu m'interroger à ce titre et je vous propose de lire l'interview ici. Bien sûr, il est...

Publié le 04/10/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

énergie solaire et hauteur des abres : l'Etat renvoie au Juge du trouble anormal de voisinage

L"ombre portée des arbres plantés sur la propriété de votre voisin peut nuire à l'ensoleillement de votre toit et à la productivité de vos panneaux solaires. Un député vient de s'en inquiéter par une question écrite au Gouvernement. Ce dernier renvoit au Juge du trouble anormal de voisinage le soin de trancher ces litiges au cas par cas. 14ème législature Question N° : 14844...

Publié le 20/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Question prioritaire de constitutionnalité : la Charte de l'environnement peut être invoquée

Je vous propose la lecture de cette dépêche AFP (qui cite l'auteur de ce blog) relative à la décision rendue ce 8 avril, par laquelle le Conseil constitutionnel a contrôlé la conformité d'une disposition du code de la construction aux (notamment) articles 1 à 4 de la Charte de l'environnement...qui vient de fêter son 6ème anniversaire. _______________ (©AFP / 08 avril 2011 19h13) PARIS -...

Publié le 09/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Trouble anormal de voisinage : une éolienne est-elle un ouvrage public ?

Les actions en trouble anormal de voisinage dirigées contre les exploitants de parcs éoliens vont-elles se multiplier ? Depuis que le TGI de Montpellier a ordonné, le 4 février dernier, le retrait de plusieurs éoliennes à la demande de riverains, la question est posée de savoir si les parcs éoliens vont faire l'objet d'une multiplication des actions en trouble anormal de voisinage devant le...

Publié le 26/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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